Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d’utilisation du site

1 – Propriété du Site

Le site internet https://equisante.net/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines sont la propriété d’EQUISANTE.

2 – Contenu du Site

Il est entendu par Contenu du Site, notamment, la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : images, articles, photos, logos, marques, interviews, textes, sans que cette liste ne soit limitative.

EQUISANTE s’efforce de mettre à jour et d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

3 – Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les éléments du Site, qu’ils soient déposés ou non à titre de marque, sont la propriété exclusive d’EQUISANTE ou de tiers avec lesquels EQUISANTE dispose d’autorisations et d’accords permettant la diffusion.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle, utilisation, reproduction, modification, adaptation, copie, traduction du Site et de son Contenu (sans que cette liste ne soit limitative), à l’exception de ce qui est prévu à l’article 8 – Médias, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse d’EQUISANTE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

https://equisante.net/ est un nom de domaine déposé.

4 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter d’EQUISANTE une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
• Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusée en intranet ou en extranet d’entreprise.
• Cet usage comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par courriel un article du Site à un tiers.
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse d’EQUISANTE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interviews, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande via le formulaire de contact :
https://equisante.net/contact/, en précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site et la présentation envisagée.

Afin que votre demande d’autorisation de reproduction soit valable, il est nécessaire de nous communiquer : votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6 – Liens hypertextes

EQUISANTE ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés.
En particulier, EQUISANTE se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site EQUISANTE ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse d’EQUISANTE.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande via :
https://equisante.net/contact/.

7 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par EQUISANTE sur le Site, ni EQUISANTE ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages subis par les utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, incluant notamment (sans que cela soit exhaustif) toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

EQUISANTE se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services qu’elle propose, ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation, et ce sans obligation d’information préalable ni indemnisation quelconque.

EQUISANTE ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou de défaillances quelle qu’en soit la cause (cas de force majeure, fait d’autrui ou autre), ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne, ni la qualité des services, ni la conformité des services ou des résultats recherchés aux attentes de l’utilisateur.

8 – Médias

Les communiqués de presse d’EQUISANTE sont libres de tout droit. Les informations figurant sur le Site peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

9 – Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : EQUISANTE, fonds de dotation (coordonnées indiquées dans les Mentions légales).

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (ex. : formulaire de contact, inscription à une newsletter, demande d’information) sont traitées afin de répondre à vos demandes, gérer la relation avec les donateurs/partenaires et, le cas échéant, diffuser des informations sur les actions du fonds.

Base(s) légale(s) : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime / consentement (selon le traitement concerné).

Destinataires : les équipes habilitées d’EQUISANTE et, le cas échéant, ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance, emailing).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, et, le cas échéant, portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EQUISANTE via :
https://equisante.net/contact/
ou par e-mail : contact@equisante.net

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.